Pavillon de Wallis.

Un décret qui répond au souhait des élus.

Le député et le Président de l’Assemblée territoriale ont à chacun de leurs entretiens au ministère de la mer, insisté sur la volonté du territoire de conserver la responsabilité de la gestion des affaires maritimes.

Ces démarches sont couronnées de succès puisque le Décret n°2023-921 relatif à l’enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes, précise les règles en la matière.

Dors et déjà, le service des douanes de Wallis a reçu du préfet les modalités d’application des nouvelles règles.

Les procédures de francisation et d’immatriculation ont été fusionnées et remplacées par une procédure unique : la procédure d’enregistrement. Les DDTM sont désormais compétentes pour contrôler les conditions de nationalité et délivreront le certificat d’enregistrement. La direction des affaires maritimes prendra également en charge les droits de navigation (DAFN et droit de passeport). Elles prennent le nom de « taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel ».

Donc si il n’y a pas de retour en arrière comme souhaité, (Délibération n°117/CP/2023) il n’y aura pas d’autres transferts.

Le décret indique que, hors RIF et c’est pour Wallis le plus important, l’autorité qui délivre le certificat est le Préfet, après traitement par le service des douanes.

De la sorte les élus de Wallis conservent le contrôle d’une part essentielle du pavillon.

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